Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vrac'ment Bio et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires biologiques vendus en vrac.
Les descriptions des produits sont les plus précises possibles. Toutefois, Vrac'ment Bio ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Vrac'ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email après validation de son achat.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vrac'ment Bio ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@vracmentbio.fr
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Responsabilité
Vrac'ment Bio ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.